l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public. Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs et à encourager les entreprises à adopter des pratiques de cybersécurité rigoureuses.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les plateformes numériques devront respecter des normes de sécurité renforcées pour obtenir une certification officielle. Cela peut avoir un impact concret sur la vie quotidienne des citoyens en améliorant la sécurité de leurs données personnelles lorsqu'ils utilisent ces plateformes.
49
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Benoit Potterie
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Benoît Simian
- Marie-George Buffet
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4186.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.