Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1183

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2021Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).26 nov. 2021DéfenseRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).26 nov. 2021Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant K - amendement 925 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Gilles Lebreton - Proposition de décision du Conseil25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 12 - amendement 225 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant H/125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Considérant R - amendement 325 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — § 1/225 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 12 - amendement 625 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne — Proposition de résolution25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 1 - amendement 325 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant G - amendement 725 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 1025 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 525 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Après le § 7 - amendement 1/225 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant J - amendement 825 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Considérant H/225 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Somalie — Après le § 7 - amendement 1/125 nov. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — § 5 - amendement 125 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner — Proposition de résolution (ensemble du texte)25 nov. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné