Assemblée nationale·30 novembre 2021·Scrutin VTANR5L15V4201·Source officielle ↗

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et à renforcer les droits des femmes dans ce domaine. L'article 1er bis de cette proposition de loi prévoit notamment la suppression du délai de réflexion de sept jours avant une IVG, ainsi que la possibilité de réaliser une IVG médicamenteuse jusqu'à la fin du premier trimestre de grossesse.

Impact citoyen

Cette adoption a pour impact concret l'amélioration de l'accès aux IVG pour les femmes en France. La suppression du délai de réflexion de sept jours permettra notamment de faciliter la réalisation des IVG, tandis que l'extension de la possibilité de réaliser une IVG médicamenteuse jusqu'à la fin du premier trimestre de grossesse offrira plus de choix aux femmes concernées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

5Pour

8Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (5)

Contre (8)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Frédéric Reiss

Votes individuels

Pour(42)

Contre(14)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4201.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (23)

Absent·e (1)

Pour (5)

Contre (8)

Absent·e (1)

Pour (7)

Contre (4)

Pour (2)

Pour (2)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public