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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 913

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Considérant B - amendement 113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues — Isabel Santos - Accord provisoire - amendement 15013 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).12 juin 2023SantéRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID12 juin 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Verts/ALE (Mercosur)12 juin 2023Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).12 juin 2023TransportsAdopté
Ordre du jour de mardi - Demande des groupes Verts/ALE et The Left12 juin 2023Non renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left12 juin 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - titre de compromis12 juin 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left (Mercosur)12 juin 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left (Julian Assange)12 juin 2023Non renseigné
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).12 juin 2023SantéRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.12 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merRejeté
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merRejeté
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
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