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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 912

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 2013 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 25 - amendement 1513 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques — Álvaro Amaro - Proposition de résolution13 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 1113 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 13/213 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée — Fabienne Keller - Proposition de résolution13 juin 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence — Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 juin 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord — Angelika Winzig - Proposition de la Commission13 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 20 - amendement 1013 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les grands projets d’infrastructures de transport dans l’UE - mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l’UE — Andrey Novakov - Proposition de résolution13 juin 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale — Birgit Sippel - Accord provisoire - amendement 113 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 20 - amendement 513 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 14 - amendement 1813 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne — Loránt Vincze - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - Après le § 46 - amendement 1613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 1313 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues — Isabel Santos - Accord provisoire - amendement 15013 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).13 juin 2023Europe & internationalAdopté
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 3013 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 19 - amendement 1413 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 19 - amendement 413 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 2 - amendement 213 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 12 - amendement 913 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 — René Repasi - § 44 - amendement 613 juin 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).13 juin 2023SantéRejeté
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