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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 914

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).8 juin 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).8 juin 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).8 juin 2023Outre-merRejeté
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).8 juin 2023Budget & impôtsAdopté
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).7 juin 2023Immigration & asileRejeté
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7 juin 2023DéfenseAdopté
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).7 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).6 juin 2023Adopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).5 juin 2023Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).5 juin 2023Budget & impôtsRejeté
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseRejeté
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).1 juin 2023DéfenseAdopté
Résolution sur le renforcement du dialogue social — § 5/21 juin 2023Dossier liéNon renseigné
C9-0161/2023 - Article 18 - Am 11S=24S=41S=1 juin 2023Non renseigné
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