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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 904

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - article 3, § 1 - amendement 615 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0664/2022 - § 18, point c15 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - Considérant R - Am 1515 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
B9-0664/2022 - § 22, point d - Am 18S15 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 4415 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
B9-0664/2022 - § 45 - Am 3115 juin 2023Non renseigné
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
B9-0664/2022 - Après le considérant N - Am 2615 juin 2023Non renseigné
Résolution sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0664/2022 - Après le § 128 - Am 3215 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 12115 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéRejeté
B9-0664/2022 - Considérant O15 juin 2023Non renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3 - amendement 9/215 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0664/2022 - § 20/315 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 22, point b - Am 1715 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3/115 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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