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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 903

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Rejeté
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).16 juin 2023Adopté
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 4/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable — Udo Bullmann, Petros Kokkalis - Après le § 44 - amendement 615 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3/215 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 52/115 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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