l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Ce texte intervient dans un contexte où les élections municipales et communautaires peuvent entraîner des déséquilibres dans la représentation des communes au sein des intercommunalités. Les enjeux principaux concernent la stabilité des institutions locales et la représentation équitable des communes, quelles que soient les fluctuations électorales. Le débat a porté sur la nécessité de maintenir une représentation cohérente et continue des communes dans les décisions prises au niveau intercommunal.
Impact citoyen
Cette loi assure que les communes continuent à être représentées de manière stable dans les conseils communautaires, même en cas de changements électoraux. Cela permet de maintenir une gouvernance locale cohérente et de garantir que les décisions prises au niveau intercommunal tiennent compte des intérêts de toutes les communes. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure continuité dans la gestion des services publics locaux et une représentation plus équitable de leur commune au sein de l'intercommunalité.
54
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Thibault Bazin
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Sansu
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1833.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.