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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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697 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).17 mars 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°182 - séance du 29 janvier 2025 - sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 janv. 2025SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéAdopté
Scrutin n°200 - séance du 22 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France22 mai 2024SécuritéRejeté
A9-0411/2023 – Assita Kanko – Provisional agreement – Am 13825 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
A9-0150/2023 – Luděk Niedermayer, Paul Tang – Provisional agreement – Am 38724 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
A9-0151/2023 – Eero Heinäluoma, Damien Carême – Provisional agreement – Am 32924 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
A9-0128/2023 – Eva Maria Poptcheva, Emil Radev – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
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