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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 906 scrutins — page 85

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - Chapter II - title - amendement 2916 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la frau13 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 512 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 112 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 25 - amendement 412 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 19 - amendement 212 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 612 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés — Isabel Benjumea Benjumea - proposition de résolution12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Scrutin n°79 - séance du 30 novembre 2023 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 202430 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°76 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°74 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°75 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°77 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°72 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°71 - séance du 26 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 202426 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°70 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°69 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°68 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°66 - séance du 23 novembre 2023 - sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°65 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 202322 nov. 2023Budget & impôtsAdopté