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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 73

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - amendement 348 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 62/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 24/18 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 38 - amendement 268 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 20 - amendement 118 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 18/48 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 33 - amendement 578 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 71 - amendement 178 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026JusticeRejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 31 - amendement 148 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 32 - amendement 35/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 23 - amendement 138 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le considérant Q - amendement 528 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 50 - amendement 358 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 16 - amendement 118 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 19 - amendement 148 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 40 - amendement 278 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — § 3, partie introductive - amendement 78 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — § 2/28 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 68 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part — Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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