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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 74

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026TransportsRejeté
le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le considérant M - amendement 18 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 61 - amendement 228 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 32 - amendement 35/58 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie — Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - amendement 18 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 838 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - amendement 308 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Considérant J - amendement 68 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).8 juil. 2026Rejeté
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le considérant Q - amendement 528 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — § 58 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - Après le § 21 - amendement 128 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant F8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — Michael Gahler - § 418 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 41 - amendement 288 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant E - amendement 68 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - amendement 38 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality — Après le § 22 - amendement 168 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 48 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique — Javi López, Borja Giménez Larraz - § 40 - amendement 278 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie — Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil8 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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