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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 480 scrutins — page 69

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).6 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
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