Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 131 scrutins — page 68

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).10 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).10 juil. 2018Institutions & électionsRejeté
Résolution sur la crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau — Résolution 05/07/2018 12:05:11.0005 juil. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 — Jo Leinen et Danuta Maria Hübner - approbation 04/07/2018 11:50:41.0004 juil. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.21 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2018Institutions & électionsRejeté
Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire — Davor Škrlec - Vote unique 13/06/2018 13:07:50.00013 juin 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Considérant W 30/05/2018 13:15:35.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Résolution 30/05/2018 13:15:50.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - § 10/2 30/05/2018 13:11:56.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 3 30/05/2018 13:42:37.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →