la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 juin 2018 concernait la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. Cette proposition visait à modifier le système de financement des énergies renouvelables en France. Le débat portait sur la manière de soutenir le développement des énergies propres tout en garantissant une tarification équitable pour les consommateurs.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de résolution a permis l'instauration d'un nouveau système de financement des énergies renouvelables, basé sur les certificats d'économie d'énergie. Cette mesure vise à encourager la production d'électricité à partir de sources renouvelables tout en limitant l'impact financier pour les consommateurs. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d'une tarification plus équitable de leur facture d'électricité.
56
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-Christine Dalloz
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Olivier Damaisin
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Guy Bricout
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Cendra Motin
- Alexandre Holroyd
- Jean-François Cesarini
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Ramlati Ali
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V981.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.