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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 632

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).20 nov. 2024Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°56 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Mon20 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel20 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°50 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°46 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°51 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°47 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté