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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 633

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 18 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°40 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°43 - séance du 18 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°41 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°45 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e18 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°44 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
A10-0011/2024 – Herbert Dorfmann – Commission proposal to the Council14 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0156/2024 – After § 41 – Am 1314 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0156/2024 – After § 48 – Am 514 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, before point 1 Regulation (EU) 2023/1115 – Am 314 nov. 2024Non renseigné
RC-B10-0161/2024 – § 4 – Am 414 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0156/2024 – § 1 – Am 1014 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0156/2024 – After recital F – Am 314 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, before point 1 Regulation (EU) 2023/1115 – Am 414 nov. 2024Non renseigné
RC-B10-0161/2024 – After § 15 – Am 614 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, before point 1 Regulation (EU) 2023/1115 – Am 1014 nov. 2024Non renseigné
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, after point 1 Regulation (EU) 2023/1115 Article 30, § 4 – Am 1214 nov. 2024Non renseigné
Scrutin n°32 - séance du 14 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique14 nov. 2024Adopté
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, before point 1 Regulation (EU) 2023/1115 – Am 614 nov. 2024Non renseigné
C10-0119/2024 – Article 1, § 1, before point 1 Regulation (EU) 2023/1115 – Am 914 nov. 2024Non renseigné
B10-0156/2024 – After § 1 – Am 1114 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B10-0161/2024 – § 15/214 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0161/2024 – After § 2 – Am 214 nov. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0012/2024 – Aurore Lalucq – Commission proposal to the Council14 nov. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné