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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 59

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).14 mai 2019Institutions & électionsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).13 mai 2019Institutions & électionsRejeté
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).30 avr. 2019Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 44 18/04/2019 12:28:47.00018 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 4418 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 514 17/04/2019 17:23:07.00017 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 512 17/04/2019 17:23:24.00017 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 51417 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil — Roberta Metsola - amendement 51217 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel — Jerzy Buzek - amendement 234 avr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique27 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique 27/03/2019 12:52:49.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 87 27/03/2019 17:25:21.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - Proposition de la Commission27 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - Proposition de la Commission 27/03/2019 17:26:12.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 8727 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 200 26/03/2019 12:37:27.00026 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) — Jerzy Buzek - amendement 20026 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen — Mercedes Bresso et Rainer Wieland - amendement 6 12/03/2019 12:57:41.00012 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).21 févr. 2019Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - Résolution 14/02/2019 12:34:53.00014 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées — György Schöpflin - amendement 1 14/02/2019 12:34:26.00014 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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