l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de transformation de la fonction publique resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
34
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
15Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Contre(55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1892.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.