l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet article vise à renforcer la liberté d'organisation des collectivités territoriales et à simplifier les procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre la souplesse accordée aux collectivités et le respect des règles budgétaires.
Impact citoyen
Ce vote permet aux collectivités territoriales de bénéficier d'une plus grande autonomie dans l'organisation de leurs services publics, ce qui peut faciliter la mise en place de projets locaux. Cependant, il est important de veiller à ce que cette souplesse ne porte pas préjudice à l'équilibre financier des collectivités et à la transparence des décisions publiques.
66
Pour
35
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
RE
38 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Morenas
- Matthieu Orphelin
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
16Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Josy Poueyto
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Matthieu Orphelin
Contre(35)
- Jean-François Portarrieu
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1893.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.