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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1893·Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet article vise à renforcer la liberté d'organisation des collectivités territoriales et à simplifier les procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre la souplesse accordée aux collectivités et le respect des règles budgétaires.

Impact citoyen

Ce vote permet aux collectivités territoriales de bénéficier d'une plus grande autonomie dans l'organisation de leurs services publics, ce qui peut faciliter la mise en place de projets locaux. Cependant, il est important de veiller à ce que cette souplesse ne porte pas préjudice à l'équilibre financier des collectivités et à la transparence des décisions publiques.

66

Pour

35

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

38Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

16Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(35)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1893.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.