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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 064 scrutins — page 58

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).16 mai 2019Institutions & électionsRejeté
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