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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 488

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0090/2025 – Sven Simon – § 217 juin 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/217 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 169/217 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 2017 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Article 3, after § 2 – Am 18617 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
C10-0071/2025 – Commission proposal17 juin 2025Non renseigné
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025Économie & entreprisesAdopté
A10-0102/2025 – Elissavet Vozemberg-Vrionidi – Draft Council decision17 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 6917 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 3917 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 67/217 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 1/217 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 18417 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Tuesday’s agenda – Request by the PPE, S&D and Renew groups16 juin 2025Non renseigné
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).16 juin 2025Environnement & énergieRejeté
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