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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 487

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 117 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 136/217 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/317 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/317 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 3317 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
C10-0071/2025 – Commission proposal17 juin 2025Non renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 4317 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0094/2025 – Karin Karlsbro – Motion for a resolution17 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0089/2025 – Karin Karlsbro – Draft Council decision17 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 4417 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 4217 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0090/2025 – Sven Simon – Council draft17 juin 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/517 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 6917 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0101/2025 – Charles Goerens – Motion for a resolution (text as a whole)17 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/217 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 67/117 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025Environnement & énergieRejeté
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