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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 472

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).23 juin 2025Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).23 juin 2025Adopté
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).23 juin 2025Outre-merRejeté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 17, § 4, sub§ 1 – Am 29219 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 11/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 1, § 1, point a – Am 28119 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
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