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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 458

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 10/18 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 7/28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0113/2025 – Eva Maydell – Commission proposal to the Council8 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Motion for a resolution (text as a whole)8 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – After § 2 – Am 38 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 34 – Am 28 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 28 – Am 178 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0119/2025 – Ľudovít Ódor – Council draft8 juil. 2025Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 10/28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 34 – Am 58 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 7/38 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital E – Am 28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 49/28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 32 – Am 48 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0079/2025 – Borys Budka – Provisional agreement – Am 98 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – After § 2 – Am 28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 14 – Am 168 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0112/2025 – Francisco Assis – § 24 – Am 78 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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