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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 32

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°145 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°144 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°146 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Rejeté
Scrutin n°143 - séance du 6 mars 2024 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local6 mars 2024Rejeté
Scrutin n°142 - séance du 5 mars 2024 - sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local5 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°141 - séance du 5 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française5 mars 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°139 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement28 févr. 2024LogementRejeté
Scrutin n°136 - séance du 28 février 2024 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse28 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°133 - séance du 28 février 2024 - sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse28 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°138 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement28 févr. 2024LogementRejeté
Scrutin n°137 - séance du 28 février 2024 - sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement28 févr. 2024LogementRejeté
Scrutin n°140 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement28 févr. 2024LogementAdopté
Scrutin n°135 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse28 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse28 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°132 - séance du 27 février 2024 - sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie27 févr. 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°131 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°130 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°127 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°124 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°128 - séance du 15 février 2024 - sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°129 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail15 févr. 2024Travail & emploiRejeté
Scrutin n°125 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°126 - séance du 15 février 2024 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 févr. 2024Rejeté
Scrutin n°122 - séance du 14 février 2024 - sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise14 févr. 2024Environnement & énergieRejeté
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