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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 331

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).29 oct. 2024SantéAdopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).28 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
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