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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 695

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).27 nov. 2015SantéAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).26 nov. 2015RetraitesAdopté
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.25 nov. 2015Institutions & électionsAdopté
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).25 nov. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).25 nov. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéRejeté
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).24 nov. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).19 nov. 2015Rejeté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).19 nov. 2015Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).17 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.4 nov. 2015Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).27 oct. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).22 oct. 2015SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéAdopté
l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéRejeté
l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéRejeté
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).21 oct. 2015SantéAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).20 oct. 2015SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).20 oct. 2015SantéRejeté
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).20 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).19 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
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