Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 746 scrutins — page 609

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).9 avr. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).9 avr. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).8 avr. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).8 avr. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).8 avr. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).4 avr. 2019Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).4 avr. 2019SécuritéAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).4 avr. 2019Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).4 avr. 2019Solidarités & familleAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).29 mars 2019Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).29 mars 2019Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).29 mars 2019DéfenseAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).27 mars 2019SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).27 mars 2019Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).27 mars 2019SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).27 mars 2019SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).26 mars 2019SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).26 mars 2019Adopté
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).26 mars 2019Rejeté
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).22 mars 2019SantéAdopté
← PrécédentSuivant →