le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements portant sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la tarification à l'activité des établissements de santé.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence sur le financement et l'organisation des établissements de santé.
16
Pour
38
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(38)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1800.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.