le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Aviragnet à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement lors d'un vote public le 22 mars 2019.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Aviragnet ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique, mais cela peut avoir des implications sur l'ensemble du projet de loi en fonction de son évolution ultérieure.
6
Pour
35
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
PS
2 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Émilie Cariou
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Geneviève Levy
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1808.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.