l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n°1485 de M. Aviragnet n'a pas été intégré au projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions spécifiques visées par cet amendement et leur impact sur le système de santé.
5
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
PS
2 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélie de Montchalin
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1809.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.