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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 605

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsRejeté
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).6 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).5 juin 2019TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.4 juin 2019Adopté
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).4 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.28 mai 2019Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.28 mai 2019Rejeté
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.27 mai 2019Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.27 mai 2019Rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).23 mai 2019TransportsAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).23 mai 2019Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).23 mai 2019Adopté
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).21 mai 2019Adopté
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).21 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).20 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).17 mai 2019Institutions & électionsRejeté
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