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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 523

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).6 oct. 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).6 oct. 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).6 oct. 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).6 oct. 2021Rejeté
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).5 oct. 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).5 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).29 sept. 2021NumériqueAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).28 sept. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).28 sept. 2021Europe & internationalAdopté
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
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