l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi ratifie une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques et prévoit l'habilitation du Gouvernement à compléter les règles organisant le dialogue social avec ces plateformes. Cette adoption intervient en première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Cette loi impacte directement les travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques, tels que les livreurs ou les conducteurs de VTC, en améliorant leur représentation et leurs conditions de travail. Elle permet également une meilleure régulation du dialogue social avec ces plateformes.
41
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
RE
19 votes pour
LR
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Sylvain Maillard
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Barbara Bessot Ballot
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Sereine Mauborgne
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(20)
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Bourgeaux
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Valérie Six
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3971.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.