L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°36 de M. Fesneau visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour les collectivités locales dans la gestion de ces deux domaines essentiels. L'amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025.
20
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale