l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-03. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 65 pour, 58 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
65
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
53% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Julie Lechanteux
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Christian Girard
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia
- Ségolène Amiot
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Philippe Bonnecarrère
Contre(58)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Julie Lechanteux
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Muriel Fiol
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Thierry Liger
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jean-Yves Bonnefoy
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Marc Chavent
- Gérault Verny
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9650.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.