l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-02. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 43 pour, 13 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
43
Pour
13
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
72% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Philippe Ballard
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Laurence Gardet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Philippe Ballard
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Laurence Gardet
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Marc Chavent
Contre(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9494.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.