Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8874·Source officielle ↗

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027, l'amendement n°424 présenté par M. Ray et les amendements identiques visant à supprimer l'article 5. Cet article, non précisé dans le résumé, s'inscrit dans un texte budgétaire annuel qui détermine les orientations fiscales et les dépenses de l'État. Le rejet de ces amendements reflète une divergence politique sur la nécessité ou la pertinence de cet article, souvent liée à des choix budgétaires ou à des priorités gouvernementales. Ce vote intervient dans un contexte de tensions budgétaires, où chaque article du projet de loi de finances fait l'objet de débats approfondis entre majorité et opposition. La suppression de l'article 5 aurait pu modifier des dispositifs fiscaux ou des allocations budgétaires spécifiques, mais son maintien confirme la ligne défendue par le gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°424 maintient en vigueur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027, ce qui signifie que les mesures qu'il contient (non détaillées ici) s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises concernées. Pour les contribuables ou les bénéficiaires de dispositifs fiscaux ou sociaux visés par cet article, cela implique la poursuite des obligations ou des droits tels que prévus initialement. Les opposants à cet article devront désormais se concentrer sur d'autres leviers législatifs ou réglementaires pour en atténuer les effets, tandis que les partisans du texte y voient une validation de leurs priorités budgétaires. L'impact concret dépendra du contenu exact de l'article 5, mais il touchera directement les finances publiques et les équilibres économiques pour l'année 2027.

10

Pour

72

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

87% des votes exprimés

Participation

99%

83 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(72)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8874.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.