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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8870·Source officielle ↗

l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1079, déposé par M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre des débats budgétaires annuels, où les parlementaires proposent des modifications pour ajuster les recettes ou les dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement reflète soit un désaccord politique sur son contenu, soit une priorité différente accordée par la majorité à d'autres mesures fiscales ou sociales. Les enjeux sous-jacents concernent souvent l'équilibre budgétaire, la redistribution des richesses ou le financement de politiques publiques spécifiques. Ce vote illustre la dynamique législative où les propositions minoritaires ou contestées peuvent être écartées au profit des orientations portées par le gouvernement ou la majorité parlementaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que la mesure qu'il proposait ne sera pas intégrée au budget 2027, et donc que les ajustements qu'elle prévoyait (hausse ou baisse d'impôts, création ou suppression de dépenses) ne s'appliqueront pas. Selon le contenu de l'amendement, cela peut concerner des catégories spécifiques de contribuables, des secteurs économiques ou des dispositifs sociaux, influençant directement leur pouvoir d'achat ou l'accès à certains services. Si l'amendement visait par exemple à augmenter les aides aux ménages modestes ou à taxer davantage les grandes fortunes, son rejet maintient le statu quo, ce qui peut être perçu comme une victoire ou une déception selon les sensibilités politiques. Enfin, ce vote rappelle que les choix budgétaires ont des conséquences immédiates sur les finances publiques et la vie quotidienne des Français.

30

Pour

53

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(53)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8870.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.