l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, lors de la première lecture, l'amendement n°169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques relatifs à l'article 8 bis du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des enfants et respect des libertés individuelles des familles. L'adoption de ces amendements s'inscrit dans une dynamique législative récente visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations de signalement des professionnels (enseignants, médecins, travailleurs sociaux) en cas de suspicion de maltraitance ou de négligence envers un enfant, sous peine de sanctions. Les familles pourraient être davantage surveillées par les services sociaux, notamment dans les situations de vulnérabilité économique ou sociale. Les associations de protection de l'enfance saluent cette mesure, estimant qu'elle permettra une intervention plus précoce pour sauver des enfants en danger. À l'inverse, certains défenseurs des droits des familles craignent une intrusion accrue de l'État dans la vie privée.
88
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Gabriel Tomatis
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Constance de Pélichy
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu