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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8388·Source officielle ↗

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement porté par Mme Bonnivard et des amendements identiques, insérés après l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de prévention et de prise en charge des situations de danger. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les droits des familles et l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que sur les moyens alloués aux services sociaux pour appliquer ces mesures. L'adoption de ces amendements marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle navette parlementaire avec le Sénat. Les enjeux incluent la clarification des responsabilités des acteurs institutionnels et l'amélioration de la coordination entre les différents dispositifs existants.

53

Pour

30

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

98%

85 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

21 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(30)
Abstention(2)
Absent·e(2)