l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 8 du projet de loi restent inchangées, du moins dans leur version initiale. Les familles, les enfants concernés par les mesures de protection et les professionnels du secteur (éducateurs, juges, associations) devront continuer à appliquer ou à subir le cadre légal existant, sans les modifications proposées. Cela peut impacter directement les droits des mineurs ou les modalités de leur prise en charge, selon la teneur exacte des amendements rejetés. L'absence de réforme à ce stade laisse en suspens les débats sur l'amélioration de la protection de l'enfance, reportant toute évolution concrète à une éventuelle adoption ultérieure.
23
Pour
57
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (4)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
Contre(57)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Isabelle Santiago
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu