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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8363·Source officielle ↗

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°611 de Mme Ozenne, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 7 qui encadre les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre enfants et professionnels. Le rejet de cet amendement reflète une divergence entre les parlementaires sur les modalités de renforcement des mécanismes de détection des situations à risque. Le projet de loi, dans son ensemble, cherche à moderniser le cadre juridique existant, souvent critiqué pour son manque de réactivité face aux nouvelles formes de maltraitance. Les discussions ont mis en lumière des tensions entre une approche plus interventionniste et une volonté de préserver les droits des familles.

17

Pour

25

Contre

25

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

37% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(25)
Abstention(25)
Absent·e(2)
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