l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°611 de Mme Ozenne, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 7 qui encadre les dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre enfants et professionnels. Le rejet de cet amendement reflète une divergence entre les parlementaires sur les modalités de renforcement des mécanismes de détection des situations à risque. Le projet de loi, dans son ensemble, cherche à moderniser le cadre juridique existant, souvent critiqué pour son manque de réactivité face aux nouvelles formes de maltraitance. Les discussions ont mis en lumière des tensions entre une approche plus interventionniste et une volonté de préserver les droits des familles.
17
Pour
25
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
37% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Les Démocrates
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(25)
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
Abstention(25)
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Frédéric Weber
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Julie Ozenne
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Constance de Pélichy