l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret, proposé après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de renforcement de la protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités d'application des dispositifs de protection, entre ceux qui prônent une approche plus interventionniste et ceux qui privilégient des solutions moins contraignantes. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative où les propositions sont souvent amendées ou rejetées en première lecture avant d'être réexaminées en commission mixte paritaire ou en seconde lecture.