l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Cet amendement vise à modifier certaines dispositions légales pour les adapter aux nouvelles normes européennes.
Cet amendement a pour objectif d'harmoniser la législation française avec le droit européen en vigueur. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier de nouvelles mesures en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes.
20
Pour
18
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale