l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Cet amendement vise à modifier certaines dispositions légales pour les adapter aux nouvelles réglementations européennes. Le débat a porté sur la nécessité d'harmoniser le droit français avec celui de l'Union européenne.
Cet amendement a pour effet d'adapter le droit français aux normes européennes, ce qui peut avoir des conséquences sur différents domaines tels que l'économie, l'environnement ou encore la santé. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier de nouvelles mesures en matière de protection sociale, de sécurité alimentaire ou de lutte contre la pollution.
29
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale