l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°660 de Mme Martin, déposé lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des situations de danger pour les mineurs. Cet amendement, examiné en priorité après l'article 11, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les mesures proposées n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de réforme plus large visant à moderniser la protection de l'enfance, avec des débats récurrents sur l'équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques ou techniques sur l'efficacité ou la faisabilité des mesures proposées.