L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n°38 de M. Renault et un amendement identique concernant l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cette proposition vise à modifier le code de la route pour tenir compte des nouvelles règles européennes en vigueur. Le débat porte sur les modalités d'application de ces nouvelles normes en France.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat, car il ne modifie pas le droit en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences à long terme si la France doit adapter sa législation aux normes européennes sans ces modifications proposées.
21
Pour
30
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale